Conditions Générales de Service

Acceptation

Tout accès, utilisation ou recours à l’Application suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGS. Elles constituent un contrat entre RCT 360 et le Client.

RCT 360 se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment l’Application ainsi que les présentes CGS, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Le Client sera informé par tout moyen des modifications des présentes CGS. Les CGS applicables sont celles en ligne et en vigueur à la date de souscription du Client.

Définitions

Au sens des présentes CGS, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

• « Abonnement » : désigne le service souscrit par le Client auprès de RCT 360, dépendant des fonctionnalités de l’Application souhaitées par le Client, et des caractéristiques de la prestation choisie.
• « Client » : désigne la personne morale utilisant l’Application dans le cadre de son statut de franchisé auprès du réseau Daniel Moquet.
• « Utilisateur » : désigne la personne physique faisant usage de l’Application.

Objet

RCT 360 est spécialisée dans la mise à disposition d’une application destinée à digitaliser la gestion terrain, le suivi de chantier, la gestion commerciale et RH des Clients. Les présentes CGS établissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent bénéficier de l’Application.

Fonctionnalités

L’Application permet au Client et à ses Utilisateurs d’effectuer les actions suivantes :

• Saisie des rapports de chantier
• Signature électronique des procès-verbaux de réception
• Gestion des commandes de matériaux
• Suivi de rentabilité
• Archivage automatique des documents
• Synchronisation des agendas et gestion des rendez-vous

Ces fonctionnalités sont indicatives, et susceptibles d’être modifiées par RCT 360 à tout moment.

Disponibilité des Services

L’Application est accessible en France à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance programmées ou hors cas d'interruption pour des raisons de sécurité.

L’Application est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

RCT 360 ne peut pas être tenue responsable de l’inaccessibilité de l’Application pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel elle ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.

RCT 360 décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption de l’Application pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’Application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder à l’Application ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou au Client, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de l’Application par le Client ou l’Utilisateur ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application.

Le Client est informé que la connexion à l’Application s'effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. RCT 360 ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès à l’Application dus à des perturbations du réseau internet.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des informations et données figurant au sein de l’Application.

Accès à l'Application

Le Client est responsable de l'utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe permettant à ses Utilisateurs d’accéder à l’Application. Les identifiants et mot de passe d’un Utilisateur ne peuvent être communiqués à des tiers, y compris à d'autres Utilisateurs.

Le Client devra informer sans délai RCT 360 s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de leurs identifiants et de mots de passe, afin que RCT 360 puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux identifiants et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre. RCT 360 se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du compte de l'Utilisateur concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Support et Maintenance

Pour toute information ou question, le service support de RCT 360 est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, aux coordonnées suivantes :

📞 Téléphone : 06 08 23 98 53
✉️ Email : contact@rct-360.com

RCT 360 est exclusivement habilitée à prendre en charge la maintenance corrective de l’Application. Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par email à RCT 360 sans délai. Le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction dans un délai raisonnable.

En cas d’anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient entre 24 et 48 heures ouvrées. RCT 360 s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et de proposer, dans la mesure du possible, une solution de contournement.

En cas d’anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et la correction de l’anomalie mineure peut intervenir dans une nouvelle version de l’Application.

Les prestations de maintenance n’incluent pas la formation, l’installation de l’Application ou sa personnalisation.

RCT 360 n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants : refus de collaborer, utilisation non conforme, modification non autorisée, manquement du client, progiciels/périphériques incompatibles, défaillance des réseaux, dégradation volontaire ou force majeure.

Modalités de souscription

Pour souscrire aux services de RCT 360 et obtenir des accès à l’Application, le Client doit télécharger l’Application au sein d’un des magasins d’application disponibles sur les terminaux qu’il utilise ou que ses Utilisateurs utilisent, ou accéder au site web de RCT 360 à l’adresse : app.rct-360.com.

⚠️ La durée de l’Abonnement du Client ne peut être inférieure à 12 mois.

Lors de sa souscription, le Client aura connaissance des fonctionnalités qui correspondent à sa formule d’Abonnement, et à la documentation associée (guide d’utilisation etc…).

Prix et modalités de paiement

Lors du téléchargement de l’Application, le prix de l’Abonnement pouvant être choisi par le Client sera indiqué lors de la présentation des différentes formules d’Abonnement proposées par RCT 360. Le prix de l’Abonnement doit être réglé dès la validation du choix de l’Abonnement par le Client.

Le prix est payé au moyen du système de paiement mis à disposition par RCT 360 au Client, à terme à échoir soit mensuellement, soit annuellement, en fonction de la périodicité choisie lors de la souscription.

Tout retard de paiement entraîne la suspension de l’accès à l’Application pour l’ensemble des Utilisateurs rattachés au Client, sans que cela ne puisse donner droit à une quelconque indemnité au profit du Client.

Toute prestation, option ou fonctionnalité n’entrant pas dans l’offre initiale souscrite par le Client donnera lieu à une facturation complémentaire de RCT 360.

Paramétrage de l'Application

A la suite de la souscription, le Client aura la possibilité de solliciter des prestations de paramétrage de l’Application auprès de RCT 360 comprenant : […]

Données Personnelles

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (RGPD et loi n°78-17 du 6 janvier 1978). A ce titre, les traitements pour lesquels RCT 360 agit en qualité de sous-traitant du Client au sens du RGPD sont encadrés par l’annexe « Protection des données personnelles » mise en ligne par RCT 360 à l’adresse : rct-360.com/privacy.

Les traitements ont pour finalité l’exécution du contrat résultant des présentes CGS ainsi que la gestion de la facturation et des paiements, fondés sur l’intérêt légitime des Parties. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées à des fins probatoires.

Les interlocuteurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, pouvant être exercés auprès de RCT 360 en écrivant à : contact@rct-360.com.

Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu de l’Application constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont RCT 360 est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de RCT 360.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de l’Application à des fins commerciales. Le Client reconnaît qu’il ne dispose que d’une licence comportant la concession du droit d’utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute concession des droits de représentation, de reproduction ou d’adaptation.

Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers à l’Application. RCT 360 décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Résiliation

En cas de manquement par l'une ou l'autre des Parties à l'une de ses obligations, l'autre Partie sera autorisée, quinze (15) jours après mise en demeure envoyée par LRAR restée sans effet, à mettre fin, de plein droit, au Contrat.

En cas de rupture anticipée du Contrat par le Client non-consécutif à un manquement grave de RCT 360, le Client sera redevable d’une indemnité de résiliation égale à 75 % du montant des sommes restant dues au titre de l’Abonnement en cours par le Client.

Toute opération de réversibilité est soumise à l’acceptation par le Client d’un devis relatif aux opérations de réversibilité sollicitées auprès de RCT 360.

Force Majeure

L’absence de fonctionnement de l’Application résultant de cas de force majeure ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de RCT 360 au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.

Responsabilité du Client

Lors de l’utilisation de l’Application, le Client veille à ce que ses Utilisateurs s’interdisent notamment d'usurper l'identité d'un tiers, de commettre un acte illicite, de détourner les données personnelles des autres Utilisateurs ou d'adopter des comportements malveillants ou dénigrants envers RCT 360. Le Client est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.

Responsabilité de RCT 360

RCT 360 ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles (gain manqué, corruption de données, préjudice commercial). RCT 360 n’apporte aucune garantie expresse quant à la conformité légale et réglementaire de l’Application.

En tout état de cause, le montant total des indemnités que RCT 360 pourrait être amenée à verser au Client ne pourra excéder, à titre de plafond maximum global, le montant hors taxes des sommes effectivement payées par le Client pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Droit applicable / Litiges

Les présentes CGS sont soumises à la loi du pays dans lequel RCT 360 a son siège social (France). Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat relève exclusivement des juridictions du siège social de RCT 360.