Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

RCT 360
1540 route de l’Église
31420 Eoux
France

E-mail : contact@rct-360.com
Téléphone : 06 08 23 98 53

RCT 360 agit en qualité de responsable du traitement pour la gestion de ses comptes, abonnements, paiements, demandes de support et opérations de sécurité.

Pour les données professionnelles enregistrées par une entreprise cliente dans RCT-360, RCT 360 agit principalement comme sous-traitant pour le compte de cette entreprise.

2. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, RCT 360 peut traiter :

• l’identité et les coordonnées professionnelles des utilisateurs ;
• l’adresse e-mail, le rôle et la société de rattachement ;
• les informations nécessaires à la création et à la sécurité du compte ;
• les journaux techniques, historiques d’actions et informations de connexion ;
• les données relatives aux chantiers, clients, salariés, fournisseurs et rendez-vous ;
• les rapports, photographies, signatures et documents professionnels ;
• les informations relatives aux abonnements, paiements et demandes d’assistance ;
• les données Google auxquelles l’utilisateur autorise expressément RCT-360 à accéder.

RCT 360 ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement spécialisé.

3. Données provenant des services Google

La connexion d’un compte Google à RCT-360 est facultative et repose sur l’autorisation explicite de l’utilisateur. Les données accessibles dépendent uniquement des autorisations affichées et acceptées sur l’écran de consentement Google.

RCT-360 peut notamment accéder aux catégories suivantes :

• adresse e-mail et identité du compte Google connecté ;
• identifiants techniques nécessaires au maintien sécurisé de la connexion OAuth ;
• agendas Google Calendar et événements nécessaires à la synchronisation du planning ;
• dates, horaires, titres, lieux et descriptions des événements concernés ;
• dossiers, fichiers et métadonnées Google Drive nécessaires aux fonctionnalités documentaires autorisées.

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées, notamment :

• synchroniser les rendez-vous Google Calendar avec le planning RCT-360 ;
• rattacher les rendez-vous aux utilisateurs, sociétés ou projets concernés ;
• classer, importer, déposer, consulter ou transmettre des documents professionnels ;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et l’assistance des connexions Google.

4. Finalités et bases juridiques

Les traitements permettent notamment de :

• créer et administrer les comptes utilisateurs ;
• fournir les fonctionnalités de RCT-360 ;
• gérer les abonnements, paiements et relations contractuelles ;
• synchroniser les agendas et documents expressément autorisés ;
• assurer le support, la maintenance et la résolution des incidents ;
• sécuriser les accès et prévenir les utilisations frauduleuses ;
• respecter les obligations légales, comptables et réglementaires.

Ces traitements reposent, selon les situations, sur l’exécution du contrat, le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime de RCT 360 ou le respect d’une obligation légale.

5. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de l’entreprise cliente, aux personnes habilitées de RCT 360 et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les fonctionnalités utilisées, RCT 360 s’appuie notamment sur des services fournis par Google, Firebase, Supabase, Render, Stripe, Brevo et Netlify.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et pendant la relation contractuelle avec l’entreprise cliente.

Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires.

Les autorisations et informations techniques liées à Google sont conservées tant que la connexion Google reste active ou qu’elles sont nécessaires au service demandé.

7. Retrait de l’autorisation Google

L’utilisateur peut retirer l’autorisation accordée à RCT-360 :

• depuis les paramètres de connexion Google proposés dans RCT-360 ;
• depuis les paramètres de sécurité de son compte Google ;
• en contactant le support à contact@rct-360.com.

Le retrait de l’autorisation empêche les futures synchronisations. Il ne supprime pas automatiquement les événements ou documents déjà intégrés dans les dossiers professionnels de l’entreprise cliente.

8. Sécurité

RCT 360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Les accès sont limités selon les rôles, les sociétés de rattachement et les besoins nécessaires au fonctionnement du service.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@rct-360.com .

Une réclamation peut également être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Données gérées par les entreprises clientes

Lorsqu’une entreprise cliente utilise RCT-360 pour traiter les données de ses salariés, prospects, clients, fournisseurs ou partenaires, cette entreprise reste responsable de l’information des personnes concernées et de la définition des finalités du traitement.

Les personnes concernées doivent prioritairement exercer leurs droits auprès de l’entreprise qui utilise RCT-360 et qui a collecté leurs données.

11. Modification de la politique

RCT 360 peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.